transports / justice Tram E : l'avis du rapporteur public a bien changé...

"D'insuffisantes informations sur les nuisances sonores et la qualité de l'air", avait estimé le rapporteur public le 21 octobre 2012. A l'époque _deux mois plus tôt_ cela "entachait d'illégalités l'arrêté préfectoral du 26 août 2011 déclarant le projet de tram E d’utilité publique". Mais la donne a changé. Beaucoup.

Photo Christophe Agostinis

Photo Christophe Agostinis

On pouvait d'ailleurs sentir un certain agacement des réquerants présents dans la salle d'audience à l'issue de celle-ci.
Car mardi en début d'après-midi, le tribunal administratif de Grenoble a en effet réétudié ce gros dossier, alors que le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) a rajouté quelques pièces qui ont manifestement entraîné ce revirement complet de l'avis du rapporteur public.
Celui-ci, aujourd'hui, a peu ou prou levé un par un les points auparavant bloquants pour estimer au final qu'il fallait rejeter les requêtes. Sans rentrer dans les détails et points juridiques (nombreux et complexes), les débats ont décliné en plusieurs alinéas deux grands thèmes (nuisances sonores et environnementales) ainsi que le cas particulier du mur végétal de la copropriété Rocheplaine, mis en danger par l'emprise large du futur tram.
De vibrations, de bruit, de qualité de l'air pendant le chantier, de circulation, il a donc été question.
De démocratie et de Gérard Depardieu aussi. Un des avocats des réquerants prenant quelques détours moralisateurs pour rappeler le tribunal à sa mission. Et dénoncer un passage en force du SMTC : "Monsieur Issindou l'a d'ailleurs déclaré dans la presse : plus le chantier sera avancé, plus il sera difficile de faire machine arrière". Or il semble que depuis la dernière fois que nous nous sommes vus, ce chantier a même accéléré !"
Côté argumentaire, "la seule chose qui a changé aujourd'hui, ce sont les conclusions du rapporteur public", a aussi souligné, toujours pour les requérants, Me Mermillod-Blondin, parlant d'un "volte-face inexpliqué" que "rien dans les pièces produites par le SMTC, ne justifie".
Voilà.
Dans ces conditions, Me Fessler, voix du SMTC, ne pouvait qu'afficher son "optimisme". Il a salué le travail du tribunal, qui "a plongé au fond du dossier". Il a estimé que le "seul point du mur végétal du parc de Rocheplane ne permettait pas de juger les 11 kilomètres de ligne". Et il a moqué _un peu_ la méthode d'appréciation des nuisances sonores des réquerants qui "additionnent les bruits. Une voiture + un tram + une piste cyclable. Or 1+1+1, ça marche en maths, mais pas en bruit. Il n'y a qu'un bruit, le bruit général, qu'il convient d'apprécier. Le SMTC prend un engagement et si au fil du temps, le matériel se dégrade et les nuisances augmentent, des mesures correctives seront prises".  

Le président a mis son jugement en délibéré. A la date du 15 janvier 2013. 

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par Emmanuel Gallant le 18/12/2012 à 16:57

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