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Validation

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB
 

L’Utilisateur est défini comme toute personne ayant un accès au Site quelque soit le lieu où il
se trouve et les modalités de connexion au Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales
d’utilisation, ci-après CGU et déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.
L’Utilisateur accepte également l’ensemble des conditions générales d’utilisation du seul fait
de son accès au Site. :
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et
utiliser ce Site.
En tant qu’Utilisateur du Site Web « ledauphine.com », l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié
que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état
de fonctionnement.
 

I. DROIT D’AUTEUR
 

1. Le présent Site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou
animées, bases de données, programmes, cgi, etc., ci-après le Site Web, est protégé par
le droit d’auteur.


2. LE DAUPHINE LIBERE ne concède qu’une autorisation de visualisation de son
contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l’Utilisateur est le légitime
Utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur
l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre
logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à
l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété
Intellectuelle. La création d'un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame
vers l’adresse de la page de d’accueil du Site (http://www.ledauphine.com) à
l’exclusion de toute autre adresse.
 

3. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou
contenu auquel l’Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son
ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique
exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
 

4. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et
nécessite l’accord exprès écrit et préalable du DAUPHINE LIBERE. Il n’est pas
permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de
reproduire des marques et des logos du Site Web, de réaliser des liens hypertextes
profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d’accueil, d’utiliser ou
d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d’utiliser
tous programmes utilisés par le Site Web, etc.
 

II. LIMITATION DE RESPONSABILITE
 

1. Le DAUPHINE LIBERE ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs au
contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre
du Site Web et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine ledauphine.com
 

2. L’existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation de ces Sites
ou de leur contenu et ne sont présents qu’à titre informatif. La responsabilité du
DAUPHINE LIBERE ne saurait être engagée du fait des informations, opinions,
critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à
l’Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit
critique.
 

III. INFORMATIQUE ET LIBERTES - PROTECTION DES DONNEES
 

1. Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement
automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site Internet
www.ledauphine.com a fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dispense n°7, issue de la
Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des
traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.
 

2. Conformément à l’article 32 de la Loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les informations identifiées par un
astérisque et que l’Utilisateur communique via des formulaires présents sur le Site, sont
nécessaires pour répondre à sa demande. A défaut de communication de ces
informations, le traitement de sa demande pourrait être retardé voire rendu impossible.
 

3. Les informations qui concernent l’Utilisateur sont destinées au DAUPHINE LIBERE,
responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi des relations commerciales
et de prospection ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et contractuels.
 

4. LE DAUPHINE LIBERE peut être amené à transmettre ces informations à des tiers
(partenaires commerciaux, etc). Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ces informations
leur soient transmises, il cochera la case prévu à cet effet, ses données seront alors
détruites à la fin du traitement.
 

5. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui Utilisateur concernent (art. 34 de la Loi “Informatique et
Libertés”). L’Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à : le Dauphiné Libéré,
département nouveaux médias, les Iles Cordées, 38913 Veurey Cedex ou sur le présent
Site avec votre code d’accès au service.
 

IV. COOKIES
 

1. Lors des visites de l’Utilisateur sur le Site Web, un cookie peut s’installer
automatiquement sur votre logiciel de navigation.
 

2. Ces fichiers traceurs se limitent à relever des informations relatives à vos habitudes de
navigation sur le Site Web. Ils sont utilisés uniquement afin de mieux diriger la
diffusion des campagnes publicitaires en fonction des habitudes de consultation des
Sites des internautes et éventuellement pour optimiser l'affichage de nos pages. Aucun
traitement de données nominatives n’est opéré.
 

3. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données
nominatives communiquées par le biais de cookies en écrivant à
courriers@ledauphine.com
 

4. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et
éventuellement de refuser de la manière décrite sur le Site de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
 

V. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIS CONCEDES AUX UTILISATEURS
 

1. LE DAUPHINE LIBERE est titulaire régulier des droits sur l’ensemble du contenu
figurant sur le Site.
 

2. Le DAUPHINE LIBERE est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur
la structure générale, ainsi que sur les logiciels, textes, images animées ou non, sons,
savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site.
 

3. Le DAUPHINE LIBERE consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du
contenu du Site aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en
un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un
usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute rediffusion ou
commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que se soit est
strictement interdite.
 

4. Nonobstant les droits de reproduction et de stockage, dans les conditions strictement
décrites ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse du DAUPHINE LIBERE,
toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectués à partir des
éléments du Site Web du DAUPHINE LIBERE est strictement interdite.
 

5. Toute reproduction totale ou partielle des bases de données figurant sur le Site Web, et
protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le
Code la Propriété Intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à
la protection des bases de données, est interdite sauf autorisation expresse du
DAUPHINE LIBERE.
 

6. Les Utilisateurs du Site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction
du Site Web du DAUPHINE LIBERE sans autorisation expresse et préalable du
DAUPHINE LIBERE.
 

VI. LES ESPACES DE DIALOGUES
 

La participation à ces Espaces de dialogues implique le respect de la Charte suivante :
Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation, ci-après CPU, décrivent les
conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut participer en ligne aux rubriques
« Commentaires» et « Répondre », ci-après Espaces de dialogues, présentes sur le Site
www.ledauphine.com.
Les CPU viennent en complément des Conditions Générales d’Utilisation, ci-après CGU,
fixant les règles générales d’utilisation du Site Web.
Ainsi, l’Utilisateur accepte, lors de chaque visite sur les espaces de Commentaires et de
réponse à respecter tant les CGU que les CPU et accepte, dès lors sans aucune réserve les
CGU et les CPU du seul fait de sa visite dans cet Espace de dialogues.
 

6.1. Définitions
Les Contributions consistent en l’ensemble des informations mises en ligne par les
Utilisateurs sur les Espaces de dialogues, sous quelque forme que se soit (textes, images,
photos, données…). Dans ce cas, l’Utilisateur est dit Contributeur.
La rubrique « Commentaires» permet aux Contributeurs de commenter des articles rédigés
par des journalistes de la rédaction du DAUPHINE LIBERE.
La rubrique « Répondre » est un Espace de dialogues sur lequel les Utilisateurs peuvent
réagir aux commentaires réalisés par d’autres Contributeurs.
 

6.2. Les Espaces de dialogues
L’accès à ces Espaces de dialogues, en tant que simple lecteur est totalement libre.
En revanche, toute participation à ces Espaces de dialogues implique une inscription
préalable dans les conditions décrites au point 6.3.
Ces Espaces de discussion sont consacrés à des questions d’actualité notamment politique,
économique, financière, culturel… définies par la rédaction du DAUPHINE LIBERE.
 

6.3. Modalités d’accès et de participation
L’accès aux Espaces de dialogues est rendu possible en cliquant sur « Commentaire ».
L’Utilisateur pourra alors prendre connaissance du contenu des commentaires rédigés par
d’autres Utilisateurs, il est considéré comme un Lecteur.
Si l’Utilisateur souhaite contribuer à ces Espaces de dialogues, son inscription sera
nécessaire en communiquant certaines informations qu’il devra obligatoirement fournir, à
savoir :
- son nom
- le commentaire
- le texte de l’image
L’information relative à l’adresse électronique de l’Utilisateur est facultative.
Dans l’hypothèse où il existe déjà des commentaires sur un article de la rédaction du
DAUPHINE LIBERE, l’Utilisateur a le choix dans la rubrique « Vos réactions » entre :
- réagir à ce commentaire en cliquant sur « répondre » et rédiger alors un
commentaire
- cliquer sur « signaler un abus »
- voter pour ou contre un commentaire
Dans l’hypothèse où aucun commentaire n’a encore été formulé, l’Utilisateur peut réagir à
l’article concerné en cliquant sur « Commentaire » disponible dans la rubrique « Votre
message ».
 

6.4. Droits et devoirs des Utilisateurs
 

a. Droits et devoirs des Lecteurs
Tout Lecteur des Espaces de dialogues doit respecter les droits de propriété intellectuelle
des Contributeurs auteurs. Ils doivent notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les
contributions publiées par d’autres Utilisateurs sur d’autres Espaces de dialogues ou
d’autres supports sans l’accord de leur auteur.
 

b. Droits et devoirs des Contributeurs
Tout Contributeur demeure l’auteur du contenu de son message et des droits de propriété
intellectuelle y afférents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines
hypothèses prévues par la Loi qui reconnaît notamment un droit de citation.
Les propos tenus dans ces Espaces de dialogues sont publiés sous la propre responsabilité
de leur Contributeur auteur. A ce titre, les Contributeurs doivent s’engager à respecter les
lois et règlements en vigueur et notamment le droit des personnes en s’interdisant de :
- poster ou publier tout contenu qui pourrait être considéré comme une atteinte ou ne
soit contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public (incitation à la réalisation de
crimes et délits, diffusion de messages violents injurieux, racistes, révisionnistes,
faisant l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles,
pornographiques ou érotiques, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de
manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que
cette liste ne soit exhaustive,
- télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que se soit tout contenu
comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Trois, codes ou scripts
susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données,
- harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que se soit un ou plusieurs autres
participants à ces Espaces de dialogues,
- violer la vie privée d’autrui
- porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à
l’autorité dus à la justice,
- porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit
-diffuser tout message proposant la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus
d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance, ou de toute autre
infraction pénale,
- diffuser tout message ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre
protégée par les droits de propriété intellectuelle, sauf à exercer le droit citation,
- porter atteinte à la pensée des autres Contributeurs, en formulant des insultes, des
propos dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à leur encontre. De
manière générale, ne pas formuler de tels propos destinés à porter atteint à l’image ou
à la réputation d’une marque ou de toute personne physique ou morale, de quelque
manière que se soit.
- ne pas substituer aux modérateurs
- ne pas pratiquer de multipostage
- envoyer des courriers électroniques non sollicités à visée publicitaire (spams)
Le Contributeur s’engage également à ne pas :
- insérer dans ses Contributions des références à des marques, des services ou des
prestations commerciales ou des liens vers d’autres Sites Web qui pourraient être
assimilés à de la publicité détournée,
- insérer dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers
des Sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur, qui
portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CPU ainsi
qu’aux CGU.
- pratiquer d’activités commerciales via ces Contributions.
Le Contributeur s’engage à ce que le contenu du message dans son entier: photos, textes,
images, informations…, présent dans ses Contributions est libre de droits et lui appartient.
L’Utilisateur doit informer sans délai le DAUPHINE LIBERE de toute action en justice et
de toute plainte concernant le contenu de ses Contributions.
 

6.5. Modération des Espaces de dialogues
LE DAUPHINE LIBERE a choisi de modérer les Contributions rédigées sur son Site a
posteriori afin d’assurer la liberté d’expression tout en mettant en oeuvre les moyens
adéquats et disponibles en matière d’Internet pour assurer des lois en vigueur.
En raison de l’instantanéité et de l’importance du nombre des contributions, LE
DAUPHINE LIBERE ne peut assurer une modération sur l’ensemble des Contributions
mises en ligne sur le Site.
Les Contributions sont donc immédiatement disponibles et consultables en ligne. LE
DAUPHINE LIBERE ne procède a posteriori à aucune suppression des contributions ou
sélection arbitraire des contributions qui ne soient fondées sur le respect des lois et
règlements.
LE DAUPHINE LIBERE ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des
Contributions.
Les Utilisateurs participant aux espaces de dialogues peuvent directement s’adresser au
modérateur en utilisant le lien de contact : courriers@ledauphine.com
 

6.6. Limitation de responsabilité
LE DAUPHINE LIBERE n’est soumis qu’à une obligation de moyens concernant
l’exécution de la présente Charte.
Il appartient à chaque Utilisateur de procéder à toute vérification utile préalablement à la
mise en ligne de ses Contributions sous sa responsabilité exclusive.
LE DAUPHINE LIBERE ne saurait être tenu pour responsable du contenu des
Contributions mis en ligne par les Contributeurs.
Tout Utilisateur reconnaît expressément que, du fait des informations portées à la
connaissance de l’Utilisateur quant à l’Utilisation des Espaces de dialogues, Le
DAUPHINE LIBERE a rempli ses obligations de conseil et d’informations relatives aux
conditions d’utilisation des Espaces de dialogues.
LE DAUPHINE LIBERE ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle difficulté
qui surviendrait lors de la diffusion des Contributions ni du mauvais fonctionnement des
Espaces de dialogues, ou plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet.,
affectant l’utilisation des Espaces de dialogues.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, LE DAUPHINE LIBERE ne saurait
voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements de l’adresse électronique
et plus généralement, de toute donnée nominative transmise sur le réseau Internet.
La participation à ces Espaces de dialogues implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne le temps
de réponse pour consulter les Contributions mises en ligne, l’absence de protection de
certaines données contre des éventuels détournements et les risques de contamination par
des virus circulant sur le réseau.
LE DAUPHINE LIBERE ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait que les
Contributions contiennent des informations, des textes, des sons ou des images contraires
aux règlements et à la législation en vigueur et aux stipulations de la présente Charte, ni de
la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à des oeuvres diffusées ou
reproduites, même par l’usage d’un lien hypertexte, en intégralité ou partiellement, sans
accord exprès de leur auteur.
 

6.7. Cookies
Lors de l’identification de l’Utilisateur, un « cookie de session » est mis en place par le
DAUPHINE LIBERE. Ce cookie de session s’active uniquement pendant la durée de
connexion et expire à la fermeture du navigateur. L’Utilisateur devra, lors de chaque
nouvelle ouverture du navigateur, saisir à nouveau son nom et son adresse électronique,
s’il souhaite adresser une Contribution sur les Espaces de dialogues.
 

6.8. Suppression des messages par son auteur
L’auteur peut demander la suppression du contenu de ses Contributions en contactant le
service courriers@ledauphine.com.
 

6.9. Sort du contenu des messages
L’Utilisateur a conscience que les Espaces de dialogues du Site Web sont publics et que les
Contributions envoyées ou reçues dans les Espaces de dialogues peuvent être lues par tous
les autres Lecteurs du Site Web sans que leur autorisation ou information préalable de ces
Contributeurs.
De même, le Contributeur est parfaitement informé que ses Contributions peuvent être
référencées automatiquement sur un moteur de recherche et donc consultables par tout
Utilisateur.
LE DAUPHINE LIBERE détient et conserve toutes données permettant l’identification des
auteurs des messages et procède à l’archivage des messages postés.
LE DAUPHINE LIBERE se réserve le droit de communiquer ces données uniquement à
une autorité judiciaire qui en ferait la demande.
Le contenu de ces messages pourra également être communiqué, de manière
exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou
universitaire.
L’Utilisateur autorise LE DAUPHINE LIBERE à reproduire, publier, diffuser en tout ou
partie, sur tout support, à quelque fin que se soit, les Contributions qu’il a diffusées sur les
Espaces de dialogues.
L’Utilisateur certifie au DAUPHINE LIBERE détenir tous les droits nécessaires pour
autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par LE DAUPHINE LIBERE de ses
Contributions sur tout support.
A cet égard, l’Utilisateur garantit LE DAUPHINE LIBERE contre toute revendication et
tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la
publication ou de la diffusion de ses contributions.
 

6.10. Informatique et Libertés – Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur
peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives
le concernant. Il lui suffit d’écrire au modérateur par courrier électronique à l’adresse
suivante : courriers@ledauphine.com ou à l’adresse postale suivante : Le Dauphiné Libéré,
département nouveaux médias, les Iles Cordées, 38913 Veurey Cedex
Les données nominatives des Utilisateurs sont conservées par LE DAUPHINE LIBERE à
des fins d’archivage interne. Elles ne peuvent être communiquées qu’à la demande d’une
autorité judiciaire ou administrative.
 

6.11. Modification de la Charte d’utilisation des Espaces de dialogues
Le DAUPHINE LIBERE se réserve la possibilité de modifier la présente Charte et de
prendre toutes décisions jugées nécessaires pour l’application et l’interprétation de la
présente Charte, sous réserve d’en informer les Utilisateurs, par voie d’annonce publique
sur les Espaces de dialogues ou d’affichage sur la page d’accueil du Site. L’Utilisateur est
alors soumis aux dispositions de la Charte ainsi modifiée.
 

6.12. Suspension et exclusion
En cas de violation des dispositions de la présente Charte, LE DAUPHINE LIBERE se
réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès à ces Espaces de
dialogues et aux Contributions que cet Utilisateur a réalisées.
En cas de notification par un autre Utilisateur que l’un des Utilisateur des Espaces de
dialogues adopte un comportement contraire aux prescriptions contenues dans la présente
Charte et de nature à porter atteinte à un tiers ou est contraire aux bonnes moeurs et à
l’ordre public, et aux dispositions réglementaires et légales en vigueur, LE DAUPHINE
LIBERE se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès à ces
Espaces de dialogues et aux Contributions concernées.
Cette suspension n’ouvre droit à aucune indemnité.
LE DAUPHINE LIBERE se réserve le droit d’exclure de la participation à ces Espaces de
dialogues tout Utilisateur qui aurait un comportement contraire aux dispositions de la
présente Charte et aux conditions générales d’utilisation. Cette exclusion est définitive et
ne donne lieu à aucune indemnité.
LE DAUPHINE LIBERE se réserve le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur qui,
par son attitude ou la violation de la présente Charte portait un préjudice quelconque au
DAUPHINE LIBERE.

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