transports Avignon/Peut-on faire dérailler le projet tramway ?

Faire dérailler le tram, c’est le credo des “anti”. Juridiquement, politiquement et financièrement, est-ce possible ?

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Le 10 décembre, les conseillers communautaires du Grand Avignon ont voté la 34 e délibération concernant le projet de tramway. Est-ce pour autant que le sort du projet est scellé ? Les opposants peuvent-ils encore faire capoter le projet ? Réponses.

1. Saisir la justice ? “On explore les pistes”

Lors de leur dernière conférence de presse, le collectif Non Au Tram a brandi la menace d’une action en justice. Info ou intox ? « Nous sommes en train d’en étudier la possibilité » explique Cécile Helle, élue PS à la Région et membre du collectif. « Aujourd’hui, nous sommes prêts à explorer toutes les pistes pour remettre en cause le projet ou au moins le retarder ». Avec au bout de ce retard, les municipales de 2014. « C’est clair que c’est un enjeu majeur de l’élection. Un projet comme celui-là, s’il est contesté, offre la possibilité d’interpeller les élus ». En clair, les “anti-tram” voteront pour Helle. Juridiqument, « toute décision prise par une collectivité est attaquable. Même après l’enquête publique, la décision du préfet peut-être attaquée. Le tracé, notamment, va devoir procéder à des expropriations, chacune d’entre elle peut faire l’objet d’une plainte devant le tribunal administratif. Par contre, ces plaintes ne sont pas suspensives du projet mais le retardent. C’est un peu comme plastiquer un train tous les 500 mètres, on ne le fait pas forcément dérailler, mais on le fragilise » explique M e Alexandre Coque, avocat spécialiste en droit administratif. Tout en rajoutant un point d’importance : « pour attaquer la DUP et les expropriations, il faut évidemment être propriétaire sur le tracé ».

2. Mobiliser au moment de l’enquête publique

Elle devrait démarrer en mai 2013 et le Grand Avignon mise sur une déclaration d’utilité publique à l’automne.

De chaque côté de la rive, on entend mobiliser les citoyens pour « remplir les cahiers de doléances ». Les anti-tram prévoient de faire une grande réunion d’information pour « sensibiliser sur notre opposition » en janvier. Au même moment, la Ville ouvrira, fin janvier 2013, une “Maison du Tram” rue de la République à Avignon pour informer la population. La guerre de la com’ est lancée avec un

“léger retard” pour le Grand Avignon de l’aveu de la présidente, Marie-Josée Roig. Pour la présidente, dont c’est là le projet phare de ce mandat, cette enquête publique a des relents de 1997. « Je sais bien que les enquêtes publiques peuvent être biaisées, les Avignonnais se rappellent encore qui a fait capoter celle sur le PPRI (plan de prévention des risques) en Courtine pour me nuire et certaines ont été élevées à cette école-là. Sauf que ce sont les Avignonnais qui en ont souffert, pas moi. Aujourd’hui, le préfet travaille à travers les services de l’État et notamment Pôle Emploi pour mettre en place des formations aux métiers du tram, c’est encourageant ». La guerre politique est bel et bien déclarée !

3. L’engagement financier de l’État est-il acquis ?

A priori, oui. 29,820 millions d’euros attribués pour peu que les travaux démarrent bien avant la fin 2013. Tous travaux liés au tram bien sûr, pas la pose des rails. Selon le calendrier du Grand Avignon, fin 2013, ce sont les travaux du centre de maintenance et d’exploitation du tramway au rond-point de Realpanier qui pérenniseraient le financement. Dans son allocution de rentrée, le préfet de Vaucluse confirmait les enveloppes de l’actuel gouvernement les deux projets de transports autour d’Avignon : les 800 M€ pour la LEO et les 30 M€ pour le tram. Au cours de son point presse, la députée PS, Michèle Fournier-Armand indiquait que si d’aventure des économies devaient être faites, elle appuierait pour conserver l’enveloppe LEO au détriment du tram. « Ce ne sont pas des sommes comparables ! » s’emporte la présidente du Grand Avignon, « on ne prend pas comme ça une ville en otage ».

Le collectif "Non au tramway"

Qui sont-ils ?

Les premiers à avoir mené la fronde anti-tram, c’est le think tank “Terra Nova 84”, coprésidé par Jean-François Cesarini. Puis sont entrés dans la bataille, quasi simultanément, l’opposition municipale de Morières au Grand Avignon, l’opposition municipale à Avignon avec Christine Lagrange en tête, la vice-présidente à la Région Cécile Helle et l’UCAV, Union des commerçants d’Avignon et de Vaucluse, présidée par Jean Trilles et les commerçants du Pontet menés par le pharmacien du Pigeonnier, M. Reboul.

Pourquoi sont-ils contre ?

Evidemment, pour la présidente du Grand Avignon cette opposition est purement politique. : « C’est des bâtons dans les roues pour le principe. On puni une couleur politique parce qu’on appartient à l’autre c’est un procédé classique ».

Mais pour le collectif, les arguments sont plus techniques que politiques : les commerçants avancent une perte de 20%
de chiffre d’affaires par an sur la durée des travaux, les élu(e)s d’opposition dénoncent un choix coûteux et préfèrent au tram le Bus à haut niveau de service, le think tank Terra Nova s’appuie sur des tracés “incohérents” qui ne desservent des zones commerciales (Auchan Nord) au détriment des zones de travail (hôpital, MIN, etc.) et d’études (Agroparc).
Enfin, politiquement, d’aucuns avancent que l’opposition jouerait “la montre” pour retarder le projet et mieux le remodeler à “sa” sauce en 2014.

Miser sur l’absence de PDU, la fausse “bonne idée”

Faisant feu de tous bois, les opposants au tram utilisent tous les arguments. Au chapitre des arguments juridiques, Cécile Helle semble miser sur l’absence de PDU (Plan de déplacement urbain) approuvé par le Grand Avignon. Christine Lagrange, conseillée par M e Coque (lire ci-contre) s’est déjà renseignée et indique que « faire un tram sans PDU, ce n’est pas illégal ». En effet, selon les services du Grand Avignon, « la procédure d’élaboration du PDU a été lancée le 10 avril et un comité de pilotage aura lieu prochainement. Il sera approuvé avant l’inauguration du tram ».

Si l’argument paraît un peu tiré par les cheveux, il semble toutefois qu’un document supplante le PDU, c’est le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) qui lui, existe à l’échelle du Grand Avignon. « Ce SCOT a été approuvé par les personnes publiques associées, notamment les deux Régions et les deux Départements ». Il faudra donc chercher une autre piste.

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par Noëlle Réal et Sophie Moulin le 13/12/2012 à 12:10

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